France

Le projet de loi Rebsamen prévoit le maintien des CHSCT.

Le projet de loi Rebsamen prévoit le maintien des CHSCT.

Le but du projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés » est de transformer l’échec de la négociation entre les syndicats et le patronat sur le dialogue social, le 22 janvier, en « progrès social majeur », selon la formule du ministre du travail. Le Monde s’est procuré le texte que M. Rebsamen présentera au conseil des ministres, mercredi 22 avril. Il comporte... »

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