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Radio Panik FM | Observations préliminaires de la Coalition sur l’organisation et la réalisation du scrutin du 20 novembre 2016, selon le RNDDH

Observations préliminaires de la Coalition sur l’organisation et la réalisation du scrutin du 20 novembre 2016, selon le RNDDH

Observations préliminaires de la Coalition sur l’organisation et la réalisation du scrutin du 20 novembre 2016, selon le RNDDH

Solidarite Fanm Ayisyèn – SOFA
Conseil National d’Observation Électorale – CNO
Conseil Haïtien des Acteurs Non Étatiques – CONHANE
Réseau National de Défense des Droits Humains – RNDDH
Centre d’Analyse et de Recherche en Droit de l’Homme – CARDH
Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains – POHDH
SOFA
CNO
CONHANE
RNDDH
CARDH
POHDH

Le 20 novembre 2016, les élections présidentielles et législatives partielles se
sont tenues sur le territoire national.
La Coalition d’Observation Electorale composée de SOFA, CNO, CONHANE,
RNDDH, CARDH et POHDH a observé le processus ayant abouti au scrutin
susmentionné.
Avant de présenter son rapport détaillé sur le processus électoral ainsi que sur le
scrutin du jour, la Coalition tient à partager avec tous ceux que la question
intéresse, ses premières observations et impressions.
I. POINTS POSITIFS
Plusieurs points positifs enregistrés au cours du processus électoral ayant
accouché du scrutin du 20 novembre 2016 ont retenu l’attention de la Coalition.
1. Sur la préparation du scrutin
Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) a consenti de grands efforts en vue de
préparer le scrutin du 20 novembre 2016. Les cartes d’accréditation pour les
organisations d’observation électorale et les partis politiques étaient disponibles
à temps. De très bonne qualité et visibles à grande distance, ces cartes ont été
distribuées aux institutions avec toutes les informations imprimées au préalable
par le CEP. Elles comportaient aussi les photos des observateurs et mandataires,
et fournissaient des informations précises sur le département de déploiement, la
commune de déploiement, le nom et le Numéro d’Identification Nationale de
la personne concernée.
Pour la première fois, l’équipe technique du CEP a pris le temps de travailler
avec la base de données de l’organe électoral. Par exemple, les informations
fournies par les organisations d’observation électorale, portant sur l’identité des
observateurs ont été étudiées minutieusement et comparées. Ainsi, les
observateurs qui s’étaient aussi inscrits avec d’autres organisations
d’observation électorale ou qui s’étaient inscrits à titre de mandataires de partis
politiques ont été mis à l’écart.
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Cette utilisation de la base de données du CEP a donc permis aux organisations de la
Coalition d’épurer leur propre liste.
2. Sur la qualité du matériel électoral
Si les urnes étaient semblables à celles utilisées ultérieurement, il convient de souligner
que le matériel électoral mis à la disposition de la population par le CEP au jour du vote
était différent :
 Les isoloirs, de meilleure qualité, garantissaient le secret du vote et permettaient
aux électeurs de voter dans le strict respect de leur dignité.
 Les électeurs, après avoir voté, étaient invités à tremper leur pouce dans un tube
d’encre indélébile qui était de bonne qualité et difficilement effaçable.
 Les bulletins de vote comportaient des couleurs différentes de celles utilisées pour
les mêmes postes, lors des élections passées.
3. Sur la disponibilité du matériel électoral
De manière générale, le matériel électoral était disponible.
De plus, le CEP a assuré le transport du matériel électoral dans les centres de vote localisés
dans des zones reculées, avec les moyens disponibles. Dans certaines zones, des personnes
étaient invitées à porter elles-mêmes le matériel et dans d’autres, le matériel était
transporté à dos d’âne.
En général, le matériel électoral livré était complet.
4. Sur l’installation des Centres de Vote
Au moins 76 % des Centres de Vote étaient installés dans les endroits où ils le devaient.
5. Sur la sécurité du scrutin
Au petit jour, les agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH) étaient présents dans les
rues. Ils ont sécurisé le scrutin, intensifiant les fouilles des véhicules et des motocyclettes
dans certains endroits considérés comme des points rouges.
Certaines zones où étaient localisés des méga centres de vote ont été quadrillées par la
PNH pour éviter les attroupements des électeurs et l’approche de ces centres par des
véhicules.
En certains endroits dépourvus de mur d’enceinte, des cordes ont été utilisées pour
délimiter les espaces des Centres de Vote.
Des agents des forces spécialisées de la PNH telles que la Brigade d’Intervention
Motorisée (BIM), le Corps d’Intervention pour le Maintien de l’Ordre (CIMO) l’Unité
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Départementale pour le Maintien de l’Ordre (UDMO), le Corps des Pompiers, le Swat
Team ainsi que les agents administratifs étaient remarqués à l’intérieur des Centres de
Vote et aux alentours.
Cette présence accrue de la PNH a permis l’intervention de celle-ci pour éviter tout
dérapage, dans certaines zones telles que Milot et Grande Rivière du Nord.
Dans plusieurs départements géographiques du pays, des agents de la Mission des
Nations-Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ont été remarqués.
Les Agents de Sécurité Electorale (ASE) étaient présents dans l’enceinte même des
Centres de Vote.
6. Sur les membres des bureaux de vote
Le personnel électoral dont les Agents de Sécurité Electorale (ASE), les Superviseurs des
Centres de Vote et les membres des Bureaux de Vote étaient bien formés.
Le CEP a pris en compte la participation des femmes dans la composition des Bureaux de
Vote. La Coalition estime que 40 % des membres des Bureaux de Vote étaient des
femmes.
Le CEP a prévu des membres de Bureau de Vote réservistes qui étaient appelés à
remplacer tout autre membre de bureau qui, pour une raison quelconque, aurait été
empêché le jour du scrutin.
II. POINTS NEGATIFS
1. Sur l’installation des bureaux de vote
La Coalition a recensé le cas de plusieurs Centres de Vote qui, pour des raisons diverses,
ont été relocalisés à la dernière minute. A titre d’exemple :
 A Jérémie, département de la Grand’Anse, deux (2) centres de vote placés
respectivement au Lycée Nord Alexis et au Lycée des Jeunes Filles accueillant
quarante-quatre (44) bureaux de vote, pour une population électorale estimée à plus
de vingt-cinq mille (25.000) personnes, ont dû être délocalisés à la dernière minute
en raison du fait que les sinistrés de l’ouragan Matthew qui y avaient trouvé refuge
n’ont pas voulu vider les lieux. Le CEP a dû décider de relocaliser ces Centres de
Vote respectivement au Complexe Administratif et à l’Ecole Sainte Thérèse.
 Aux Cayes, département du Sud, le Centre de Vote placé au Lycée Claudy
Museau a été transféré à l’Ecole Communautaire Jean Paul II, pour les mêmes
raisons.
 A Anse-à-Foleur, département du Nord-Ouest, le Centre de Vote installé à l’Ecole
Justin Lhérisson, a été déplacé à l’Ecole Evangélique Baptiste Béthanie, car
l’établissement était en construction.
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 A Miragoane, département des Nippes, le Centre de Vote installé à l’Ecole du
Sacré Cœur a été déplacé à la dernière minute, pour des raisons d’insalubrité. Il a
été relocalisé au Lycée Jacques Prevert.
A chaque fois, de nombreux électeurs ont préféré rentrer chez eux que de se déplacer vers le
nouveau Centre de Vote.
2. Sur la communication
Le CEP a communiqué des numéros de téléphone pour permettre aux électeurs de trouver
leur Bureau de Vote. Cependant, les lignes ne fonctionnaient pas bien au jour du scrutin.
Dans le département de la Grand’Anse, un des départements rudement touchés par
l’ouragan Matthew, de nombreux électeurs se sont présentés dans les bureaux de vote
munis de leur fiche de déclaration de perte de leur carte électorale, fournie par l’Office
Nationale de l’Indentification (ONI). Ils pensaient pouvoir voter avec ces fiches et ont
été bien surpris du refus des membres des Bureaux de Vote.
3. Sur l’ouverture et la fermeture des centres et des bureaux de vote
A 75 %, les Centres de Vote étaient fonctionnels entre six (6) heures et sept (7) heures du
matin. Cependant, il convient de souligner qu’à 95 %, l’heure de fermeture des Centres de
Vote était respectée.
4. Sur le transport du Matériel électoral
Certaines irrégularités relatives au matériel électoral ont attiré l’attention de la Coalition :
 Le 19 novembre 2016, tard dans la soirée, le matériel électoral destiné aux centres
de vote localisés à Ravine à Charles, Didon, dans le département de la Grand’Anse,
se trouvait encore sous la pluie, au Centre de Vote Ecole Nationale de Marfranc;
 Dans au moins deux (2) communes distinctes, savoir, Roseau et Vallières,
respectivement situées dans les départements de la Grand’Anse et du Nord-est, le
matériel électoral n’a pu être délivré.
5. Sur des erreurs enregistrées dans le matériel électoral
Au moins une erreur est glissée dans l’impression des bulletins de vote. Il s’agit de la photo
du candidat à la députation pour la circonscription de l’Arcahaie, Joseph Lucien JURA,
imprimée dans les bulletins à la députation de Jérémie.
6. Sur le déroulement général du vote
Les membres des Bureaux de Vote étaient mieux formés et semblaient mieux comprendre
ce qu’ils étaient appelés à faire. Cependant, dans certains endroits, ils étaient très lents
dans leurs tâches car ils prenaient trop de temps pour faire le décompte des bulletins et
chercher les noms des électeurs dans les listes d’émargement.
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De plus, en d’autres endroits, certains membres de Bureaux de Vote ont manqué de
vigilance, causant des irrégularités. A titre d’exemple :
 A Ouanaminthe, au moins un électeur a pu voter à la place de son frère.
 A Jérémie, au moins un électeur a pu signer par inadvertance à la place d’un autre
parce que leurs nom et prénom se ressemblaient. Ce n’est que lorsque le second
électeur est venu voter que l’on s’est rendu compte de l’erreur.
 Au Cap-Haïtien, un électeur s’est présenté avec sa carte en main. Il a été autorisé à
voter. Cependant, après avoir jeté ses bulletins dans les urnes, les membres du
Bureau de Vote n’ont pas pu lui rendre sa Carte d’Identification Nationale
(CIN), l’ayant apparemment égarée.
 A Ennery, des mandataires ont signé un procès-verbal dans l’espace réservé aux
Observateurs.
D’autres irrégularités et incidents ont aussi retenu l’attention de la Coalition :
 De nombreux électeurs ont trouvé leur nom sur la Liste Electorale Partielle (LEP)
affichée mais ne l’ont pas retrouvé dans les Listes d’Emargement des Bureaux de
Vote où ils devaient voter.
 Dans certains endroits, la liste électorale partielle a été fusionnée et affichée à la
porte d’un seul bureau, provoquant un vacarme énorme et décourageant certains
électeurs qui avaient du mal à trouver leur nom.
 De rares électeurs, notamment dans les Nippes, n’ont pas voulu mettre de l’encre
sur leur doigt. Au moins deux (2) d’entre eux ont essayé de voter plusieurs fois mais
en ont été empêchés par les membres des Bureaux de Vote qui ont vu qu’ils avaient
déjà signé la liste d’émargement.
 Des partisans et sympathisants des partis politiques Fanmi Lavalas, Parti
Haïtien Tèt Kale (PHTK), Ligue Alternative pour le Progrès et
l’Emancipation Haïtienne (LAPEH), Bouclier, menaient campagne dans les
Centres de Vote, ainsi qu’aux alentours des Bureaux de Vote, tentant ainsi
d’influencer le scrutin.
 Le vote déclaré a été utilisé dans plusieurs Bureaux de Vote localisés dans le Nordest,
comme instrument de campagne électorale.
 A la 1ère Section Communale de La Chapelle, un crime a été perpétré par une
personne présentant des signes d’instabilité mentale sur une dame de la localité.
Après son forfait, la présumée responsable du meurtre a trouvé refuge dans le
Centre de Vote de Martineau où elle a été maitrisée par les policiers. Armée d’une
machette, elle a eu le temps de blesser un jeune homme qui avait cherché à barrer
sa route. Ce jeune homme, gravement blessé, est aujourd’hui soigné dans un centre
hospitalier.
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Observations préliminaires de la Coalition sur l’organisation
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 A Vertières, Cap-Haïtien, au Centre de Vote Ecole Saint François de Salles
de Don Bosco, des bulletins croisés en faveur des candidats à la Présidence et aux
Sénatoriales, inscrits sous la bannière du parti politique PHTK, a été découvert au
lendemain du scrutin.
7. Sur la participation des électeurs
Les électeurs n’étaient pas au rendez-vous. Le taux de participation était très faible. Il est
estimé, pour la Coalition à 21.69 %.
Des membres des Bureaux de Vote, certains mandataires de partis politiques, de
nombreux agents de la PNH ainsi que des observateurs nationaux n’ont pas pu voter car la
Liste Electorale Complémentaire (LEC) semble ne pas avoir été acheminée par le CEP
ou n’a pas pu être maniée convenablement par les membres des Bureaux de Vote.
III. CONCLUSION
Selon les observations préliminaires de la Coalition, le scrutin du 20 novembre 2016 s’est
réalisé sans heurt majeur.
 Le matériel électoral était de bonne qualité et disponible à temps.
 Au moins 76 % des Centres de Vote étaient installés dans les endroits fixés au
préalable.
 Si l’heure d’ouverture des Centres et Bureaux de Vote n’a pas été respectée, cela
n’a pas eu d’incidence directe sur la participation des électeurs.
 La PNH était déployée sur tout le territoire national et est intervenue dans les cas
où elle était sollicitée.
 Le personnel électoral a fourni un travail acceptable et les femmes étaient
impliquées à au moins 40 % dans la composition de ce personnel en général et des
membres des Bureaux de Vote en particulier.
 Des quelques irrégularités et incidents relevés, plusieurs ne sont pas imputables au
CEP. Cependant, la Coalition souligne le fait que :
o de nombreux électeurs n’ont pas pu voter en raison du fait que leur nom
n’était pas retrouvé sur la liste d’émargement ;
o des agents de la PNH, des mandataires, des membres des Bureaux de Vote
n’ont pas été habilités à voter soit en raison de l’indisponibilité de la Liste
Electorale Complémentaire, soit en raison d’une mauvaise manipulation
de celle-ci.
o une erreur grave a été enregistrée dans l’impression des bulletins de vote. La
photo du candidat à la députation pour la circonscription de l’Arcahaie
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Observations préliminaires de la Coalition sur l’organisation
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Joseph Lucien JURA, inscrit sous la bannière du parti politique PHTK, a été
imprimée parmi les candidats à la députation de Jérémie.
 Dans certains Centres de Vote, des partisans et sympathisants de candidats, certains mandataires de partis politiques dont notamment le PHTK, Fanmi
Lavalas, LAPEH et Bouclier, ont fait montre d’un excès de zèle déplacé en tentant
d’influencer le vote et en menant campagne le jour du scrutin.
La Coalition estime donc que le CEP a gagné le pari de réaliser, le 20 novembre 2016, un
scrutin acceptable, car des décisions ont été prises pour assurer la participation de tous
dans la sécurité. Toutefois, la Coalition considère qu’il est du devoir du CEP de continuer à
travailler dans la transparence et dans le respect des droits des candidats et des citoyens,
tout au long du processus devant aboutir au prononcé des résultats définitifs.
Aussi, la Coalition recommande-t-elle au CEP d’inviter les candidats à s’abstenir de publier
des résultats qui risquent d’affecter considérablement le processus en cours car il est
important que le Centre de Tabulation des Votes puisse travailler dans la sérénité.

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